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Connaître le droit d'auteur

Guide du droit d'auteur relatif aux ressources numériques : le ministère de l'enseignement supérieur met à la disposition de tous un guide à l'adresse suivante : http://www.sup-numerique.gouv.fr/cid94535/guide-du-droit-d-auteur.htm

A. Lucas, par E.Bouchet-Le Mappian, S. Chatryet S.Le Cam. Guide du droit d’auteur. 4e édition. Paris : Université de Nantes, Institut de recherche en droit privé, MESRI, 2018. Disponible sur : http://media.sup-numerique.gouv.fr/file/Licences_et_droit_d_auteur/03/0/Guide_du_droit_d_auteur_4e_ed_2018_1006030.pdf