Sanctions encourues en cas de plagiat à l’INSA Lyon
Règlement des études
Dans le règlement des études INSA Lyon du 1er juillet 2021, l'article 12.1 traite des fraudes et tentatives de fraude notamment le plagiat :
"Toute fraude ou tentative de fraude pourra être sanctionnée conformément aux textes en vigueur. Toute fraude, y compris notamment le plagiat [...], est passible de poursuites disciplinaires et de poursuites pénales."
article 12.1 Sanction disciplinaire > Fraude : https://www.insa-lyon.fr/fr/reglement-etudes-insa-lyon-2021
Règlement intérieur
Dans le règlement intérieur de l'INSA Lyon de juin 2018, l'article 18 "Intégrité scientifique et plagiat" précise :
"L’intégrité scientifique est le fondement sur lequel repose le développement et le partage des connaissances au profit de notre société. Le respect du Code de la propriété intellectuelle et l’honnêteté interdisent que l'on fasse passer pour sien, fût-ce par omission, un travail que l'on n'a pas accompli soi-même, en se rendant coupable de plagiat. Chaque acteur de l’INSA Lyon (élèves et personnels) est responsable de l’ensemble de ses productions scientifiques et pédagogiques et s’engage à bien distinguer ce qui lui revient en propre de ce qu’il a emprunté à d’autres, en citant systématiquement les auteurs et leurs sources. Le plagiat est une faute grave, passible de sanctions disciplinaires et de poursuites pénales."
INSA Lyon. Règlement intérieur, article 18 : https://intranet.insa-lyon.fr/sites/intranet.insa-lyon.fr/files/reglement_interieur_-_adopte_par_le_ca_21_juin_2018.pdf [accès réservé]
En savoir plus
Les sanctions dans le cas de plagiats de rapports de stage rendues par la section disciplinaire de l’université Lumière Lyon 2 :