Sanctions encourues en cas de plagiat à l’INSA Lyon

Règlement des études

Dans le règlement des études INSA Lyon du 1er juillet 2022, l'article 12.1 traite des fraudes et tentatives de fraude notamment le plagiat :

"Toute  fraude  ou  tentative  de  fraude  pourra  être  sanctionnée  conformément  aux  textes  en vigueur. Toute fraude, y compris notamment le plagiat [...], est passible de poursuites disciplinaires et de poursuites pénales."

article 12.1 Sanction disciplinaire > Fraude : https://www.insa-lyon.fr/fr/reglement-etudes-insa-lyon-2021

Règlement intérieur

Dans le règlement intérieur de l'INSA Lyon de juin 2018, l'article 18 "Intégrité scientifique et plagiat" précise :

"L’intégrité scientifique est le fondement sur lequel repose le développement et le partage des connaissances au profit de notre société. Le respect du Code de la propriété intellectuelle et l’honnêteté interdisent que l'on fasse passer pour sien, fût-ce par omission, un travail que l'on n'a pas accompli soi-même, en se rendant coupable de plagiat. Chaque acteur de l’INSA Lyon (élèves et personnels) est responsable de l’ensemble de ses productions scientifiques et pédagogiques et s’engage à bien distinguer ce qui lui revient en propre de ce qu’il a emprunté à d’autres, en citant systématiquement les auteurs et leurs sources. Le plagiat est une faute grave, passible de sanctions disciplinaires et de poursuites pénales."

INSA Lyon. Règlement intérieur, article 18 : https://www.insa-lyon.fr/sites/www.insa-lyon.fr/files/reglement_interieur_21_juin_2018.pdf

Charte du Doctorat commune aux établissements du site Lyon - St Etienne : avenant spécifique pour l'INSA Lyon

Dans la charte du doctorat, la section 6 "Intégrité scientifique / Ethique scientifique et de déontologie de la recherche"

"Ainsi, la réutilisation et le référencement de tout ou partie d’un travail déjà accompli (par soi-même ou d’autres) se doivent d’être faits de manière transparente et dans le respect du Code de la Recherche, notamment au sens de l’Article L211-2. En particulier, l’appropriation personnelle d’un travail que l’on n’a pas accompli, même par omission, est un plagiat qui constitue un acte grave répréhensible au niveau pénal, civil et disciplinaire (Code de la propriété intellectuelle dont articles L122-4 et L335-2)."

INSA Lyon. Charte du Doctorat commune aux établissements du site Lyon - St Etienne : avenant spécifique pour l'INSA Lyon, section 6 : https://fedora.insa-lyon.fr/sites/fedora.insa-lyon.fr/files/charte_doctorat_udl2022-insa.pdf

En savoir plus

Le Guide pour le recueil et le traitement des signalements relatifs à l'intégrité scientifique du Réseau des référents à l’intégrité scientifique (RESINT) - Groupe de travail « Procédures »