Sanctions encourues en cas de plagiat à l’INSA Lyon
Dans le règlement des études INSA Lyon du 15 juin 2017, article 10.1 traite des fraudes et tentatives de fraude notamment le plagiat :
"Toute fraude ou tentative de fraude pourra être sanctionnée conformément aux textes en vigueur. Toute fraude, y compris notamment le plagiat ..., est passible de poursuites disciplinaires et de poursuites pénales."
article 10.1 Sanction disciplinaire > Fraude : www.insa-lyon.fr/fr/reglement-etudes-insa-lyon-2018
Dans le règlement intérieur de l'INSA Lyon de septembre 2015, article "Sanctions disciplinaires - Fraude" :
"Toute fraude, y compris notamment le plagiat ..., est passible de poursuites disciplinaires et de poursuites pénales. Cette disposition concerne toutes les épreuves que les étudiants sont amenés à passer, quelles qu’en soient la nature et les modalités d’organisation, notamment : Travaux dirigés, travaux pratiques ou examens tant oraux qu’écrits ; différentes tâches données aux étudiants dans le cadre du contrôle continu ; mémoires ; rapports de stage, projets. "
INSA Lyon. Règlement intérieur ....http://intranet.insa-lyon.fr/sites/intranet.insa-lyon.fr/files/reglement...
Pour en savoir plus sur :
- les sanctions dans le cas de plagiats de rapports de stage rendues par la section disciplinaire de l’université Lumière Lyon 2 :