Prévenir le plagiat

Sanctions encourues en cas de plagiat à l’INSA Lyon

Dans le réglement des études INSA Lyon du 15 juin 2017, article 10.1 traite des fraudes et tentatives de fraude notamment le plagiat :

"Toute  fraude  ou  tentative  de  fraude  pourra  être  sanctionnée  conformément  aux  textes  envigueur. Toute fraude, y compris notamment le plagiat ..., est passible de poursuites disciplinaires et de poursuites pénales."

article 10.1 Sanction disciplinaire > Fraude : www.insa-lyon.fr/fr/reglement-etudes-insa-lyon-2017

Dans le règlement intérieur de l'INSA Lyon de septembre 2015, article "Sanctions disciplinaires - Fraude" :

"Toute  fraude,  y  compris  notamment  le  plagiat ..., est passible de poursuites disciplinaires et de poursuites pénales. Cette disposition concerne toutes les épreuves que les étudiants sont  amenés à passer, quelles qu’en soient la nature et les modalités d’organisation, notamment : Travaux  dirigés,  travaux  pratiques  ou  examens  tant oraux  qu’écrits  ;  différentes  tâches  données  aux étudiants dans le cadre du contrôle continu ; mémoires ; rapports de stage, projets. "

INSA Lyon. Règlement intérieur ....http://intranet.insa-lyon.fr/sites/intranet.insa-lyon.fr/files/reglement...

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